(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de la Fédération française des métiers de l'assistanat et du secrétariat (FFMAS)

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, service des ressources humaines

attaché principal d'administration, détaché depuis le

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1997

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier régional de Toulouse, centre de Casselardit, secteur 31G07

dans les établissements suivants

notaires associés